Mentions légales

MENTIONS LEGALES

Mises à jour mars 2021

A) Informations sur l’éditeur du site www.renaud-distribution.com

Editeur : Renaud Distribution
S.A.S au capital de 551 285 euros
RCS NANTES 302 135 413
Directeur de la Publication : Jehan TANGUY
Siège social : 106 ZA les Roitelières – 44330 le Pallet
N° identification TVA intracommunautaire : FR 33 302 135 413

Ce site Internet est destiné à un public professionnel (entreprises, commerçants, indépendants …).

Site réalisé par l'agence E-commerce Prestashop Soledis.

B) Droit de la Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.renaud-distribution.com de quelque nature que ce soit (textes, photos, images, Album, sons, …) sont couverts par le droit d’auteur et le droit des marques, et plus généralement par le droit de la Propriété Intellectuelle (y incluant le droit à l’image).
Dès lors, toute reprise intégrale ou partielle d’un de ces éléments est conditionnée par l’accord préalable de Renaud Distribution, sauf à constituer un acte de contrefaçon.
Conformément aux dispositions de l’article L121-1 du Code de la Propriété intellectuelle, RENAUD mentionne ci-dessous les photographes dont les visuels sont reproduits sur le site :
RENAUD DISTRIBUTION
Jean-Marie LIOT pour la « Sélection traiteur »
Quais de l’image

C) Navigation sur le site www.renaud-distribution.com

Le site a été développé de telle sorte qu’il soit consultable par le plus grand nombre. Il ne nécessite, en règle générale, aucune adaptation particulière du poste de l’internaute.
La société Renaud Distribution ne pourrait voir sa responsabilité engagée de quelque nature que ce soit en cas d’indisponibilité du site www.renaud-distribution.com. De même, la société Renaud Distribution ne peut être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement lié, par exemple, à des défauts de communication sur le réseau Internet.
Enfin, compte tenu des désagréments liés aux virus informatiques circulant sur le réseau Internet, la société Renaud Distribution tient à préciser qu’il appartient à chacun de s’en préserver par des mesures appropriées, en se rapprochant de son fournisseur d’accès à Internet (ou de toute autre société proposant des logiciels de sécurité) si besoin est.

D – Traitement des données personnelles

Identité du responsable de traitement :
Les données personnelles sont collectées par la société RENAUD DISTRIBUTION, SAS au capital de 551 286€, RCS NANTES 302 135 413 – 106 ZA les Roitelières – 44330 le Pallet.

Finalité – Exploitation des données :
Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, nom de la société, adresse mail, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexion et de navigation, historique des commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, réclamations.

Elles sont utilisées pour les finalités suivantes :
-> Gestion des commandes : Les information et données clients collectées sont nécessaires pour la gestion de la commande, et des relations commerciales.
-> Personnalisation de nos services : Les informations et données clients permettent également à RENAUD d’améliorer et de personnaliser les produits et services que nous proposons sur notre site internet et les informations que nous vous adressons.
-> Informations et Newsletters RENAUD : Le Site propose gratuitement aux clients un service appelé « Newsletter RENAUD ». Cette newsletter met en avant les nouveautés ainsi que les meilleures offres du moment. Conformément au RGPD, pour vous désabonner, il suffit de cliquer sur le lien de désabonnement intégré en bas de la newsletter ou de contacter le DPO (106 ZA les Roitelières – 44330 le Pallet – camille@renaud-distribution.com).
En application de l'article L 121-20-5 du Code de la Consommation, RENAUD se réserve le droit d‘utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l'envoi d'informations commerciales destinées à promouvoir ses produits ou à des fins de contrôle qualité, à l'exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.

Durée de conservation des données :
RENAUD s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour lesquelles elles sont traitées. Par ailleurs RENAUD conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les réglementations et les lois applicables en vigueur.

Ces durées sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par RENAUD et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation déterminée pour certaines catégories de données (par exemple durée de conservation de 13 mois pour les cookies, durée de conservation de trois ans pour les clients à compter du dernier contact commercial).

Destinataires des données :
RENAUD ne communique les données personnelles de ses clients à l’occasion de leur commande qu’à des tiers habilités et déterminés. Les destinataires de ces données sont notamment les suivants :
-> Les services concernés de la société RENAUD
-> Les éventuels sous-traitants de RENAUD
-> Les éventuels partenaires ou co-contractants de RENAUD
RENAUD exige de leur part qu’ils s’engagent à prendre toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Exercice des droits :
Chaque client dispose des droits d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données personnelles, sur simple demande en écrivant à RENAUD - DPO – 106 ZA les Roitelières – 44330 le Pallet. Il doit accompagner sa demande des éléments nécessaires à son identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de son identité. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Chaque client dispose également d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL. Par ailleurs, si le client ne souhaite plus recevoir la lettre d’information électronique, il peut cliquer sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque communication.
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (n° de déclaration : 1432888).
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

E. Cookies et navigation sur le site

Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients. C’est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies afin de vous identifier et accéder à votre compte, gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Le cookie est un enregistrement d’informations déposé par RENAUD sur votre ordinateur : il a pour but de simplifier votre navigation sur www.renaud-distribution.com. Il ne peut contenir de virus. Il mémorise les articles de votre panier avant de poursuivre vos achats. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser les cookies, vous ne pourrez pas effectuer d’achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou accéder à votre espace personnel. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du site résultant l’impossibilité d’utiliser des cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Les cookies tiers
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Informations sur Google Analytics
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Procédure à suivre pour que votre navigateur refuse les cookies
Vous pouvez désactiver les cookies contenant le nom « Renaud » en suivant les instructions comme suit :

1/ Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom « Renaud » et supprimez-les.
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

2/ Si vous utilisez le navigateur Firefox
Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « Renaud » Sélectionnez-les et supprimez-les.

3/ si vous utilisez le navigateur Safari
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Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « Renaud » et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.
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4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome
Cliquez sur l’icône du menu Outils.
Sélectionnez Options.
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Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « Renaud » Sélectionnez-les et supprimez-les.
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Adresse IP
L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. RENAUD se réserve le droit de collecter votre adresse IP. L’adresse IP sera conservée avec les données à caractère personnel et pour une durée équivalente, afin notamment de permettre à RENAUD d’optimiser la gestion des services qui vous sont proposés.

F) Egalite Homme Femme

Conformément à ce que prévoit la loi avenir professionnel du 05 septembre 2018 et du décret du 08 janvier 2019, RENAUD a réalisé son diagnostic en matière d’égalité professionnelle.

Pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023, nos résultats sont les suivants :

• Indicateur sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes : 35 points
• Indicateur d'écart de taux d'augmentations entre les femmes et les hommes : 35 points
• Indicateur pourcentage de salariées augmentées dans l'année suivant leur retour de congé maternité : 0 point
• Indicateur nombre de salariés du sexe sous représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 5 points

Le résultat total de l'index est de 75/100

Des objectifs de progression vont être fixés et publiés après consultation du CSE.